Art. 1176, Code civil
Lecture: 1 min
L1278ABX
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « VEFA : caractérisation de la défaillance de la condition suspensive de l'obtention d'un prêt et conséquences de cette défaillance quant à la somme mise en dépôt de garantie par le réservataire » / brèves / lexbase droit privé n°782 du 9 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Caducité de la promesse synallagmatique de vente conclue sous conditions suspensives » / brèves / lexbase droit privé n°691 du 16 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « La condition suspensive de vente non assortie d'un terme ne peut conférer à l'obligation un caractère perpétuel » / brèves / lexbase droit privé n°614 du 28 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de droit des contrats - Janvier 2015 » / chronique / lexbase droit privé n°598 du 22 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de droit des obligations - Mars 2014 » / chronique / lexbase droit privé n°561 du 6 mars 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Chronique de droit des contrats - Décembre 2013 » / chronique / lexbase droit privé n°551 du 12 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Juin 2011 » / chronique / lexbase droit privé n°443 du 9 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Condition suspensive d'obtention de prêt : seule compte la date de notification aux acquéreurs de l'autorisation de prêt » / brèves / le quotidien du 24 mai 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Quelques observations sur le jeu de la condition suspensive dans les contrats préparatoires » / le point sur... / lexbase droit privé n°277 du 18 octobre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Effet rétroactif de l'annulation d'une décision de préemption » / brèves / le quotidien du 26 juillet 2005 Abonnés
Cité par Art. R211-3-1, Code du tourisme
Cité par Art. R211-6, Code du tourisme
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.