Art. 11, Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics

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Z23985PB

                    A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1229 du 29 septembre 2005

  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3,   Art. 4

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