Art. 11, Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B
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Z44260PK
- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992
Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 26
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