Art. 1, Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. 1, Ordonnance n° 2019-893 du 28 août 2019 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution et à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Z83314RN

A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6523-2-2, Art. L6523-2-3, Art. L6523-2-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6522-3, Art. L6522-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6523-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6523-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6523-1-1, Art. L6523-1-2, Art. L6523-1-3, Art. L6523-1-4

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