Art. 1, Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 relative aux titres de navigation maritime

Art. 1, Loi n° 42-427 du 1 avril 1942 relative aux titres de navigation maritime

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C86498PZ

Sont astreints à la possession d'un titre de navigation maritime les navires ou engins pratiquant la navigation maritime de commerce, de pêche ou de plaisance.

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