Art. 1, LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

Art. 1, LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)

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Z16658N3

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1114-6, Art. L1114-7, Sct. Chapitre Ier : Politique de santé., Art. L1411-1, Art. L1411-1-1, Art. L1411-1-2, Art. L1411-2, Art. L1411-3, Art. L1411-4, Art. L1411-9, Art. L1431-2, Art. L2111-1




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L111-2-1, Art. L161-37, Art. L182-2

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