Art. 1, Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi.

Art. 1, Décret n°84-1057 du 30 novembre 1984 relatif au contrat d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi.

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C32327WM

Afin de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes par un complément de formation, des contrats de travail de type particulier dits d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi peuvent être proposés à des demandeurs d'emploi âgés de seize à vingt-cinq ans.



Une distinction peut être faite par l'employeur entre les hommes et les femmes au bénéfice de ces dernières quant à leur embauche, pour assurer l'accès d'un plus grand nombre d'entre elles à ces contrats, conformément aux articles L. 123-3 et L. 900-4 (2e alinéa) du code du travail.

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