Art. 1, Décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis

Art. 1, Décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l'obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis

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Z69356UE

                    A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation.
  Sct. Chapitre V : SYSTEMES TECHNIQUES DES BATIMENTS

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