Art. 1, Décret n° 2021-1917 du 30 décembre 2021 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions des employeurs dédiées au financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

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Z46005TU

                    A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
  Art. D6241-8,   Art. D6241-29,   Art. D6241-32,   Art. D6331-69,   Art. D6331-72

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail
  Art. D6123-36,   Art. D6123-37

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