Art. 1, Décret n° 2021-1210 du 20 septembre 2021 modifiant le décret n° 2007-3 du 1er janvier 2007 portant les modalités de détermination et de versement de la contribution employeur libératoire au titre des fonctionnaires de La Poste

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Z84011TK

                    A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-3 du 1 janvier 2007
  Art. 2

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