Art. 1, Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant

Art. 1, Décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant

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Z72524TI

                    A créé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles
  Sct. Section 3 : Information des professionnels et des familles,   Art. D214-9,   Art. D214-10

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