Art. 1, Décret n° 2019-891 du 27 août 2019 prolongeant la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l'année scolaire 2014-2015

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Z70510RN

                    A modifié les dispositions suivantes :- DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015
  Art. 18

- DÉCRET n°2015-1088 du 28 août 2015
  Art. 3

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