Art. 1, Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles

Art. 1, Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles

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Z76313RE

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-140

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