Art. 1, Décret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019 modifiant les modalités d'application de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise prévue à l'article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale

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Z08791RT

                    A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
  Art. D131-6-3

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale.
  Art. D131-6-2

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