Art. 1, Décret n° 2018-1361 du 28 décembre 2018 relatif à la prolongation des mesures du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques

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Z04400RC

                    A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2016-1764 du 16 décembre 2016
  Art. 1

- Décret n°2016-1765 du 16 décembre 2016
  Art. 1

- Décret n°2016-1766 du 16 décembre 2016
  Art. 1

- Décret n°2017-57 du 19 janvier 2017
  Art. 1

- Décret n°2017-1046 du 10 mai 2017
  Art. 2

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