Art. 1, Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d'alimentation du compte personnel de formation

Art. 1, Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 relatif aux montants et aux modalités d'alimentation du compte personnel de formation

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Z00224RC

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R6323-3-1

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Sous-section 1 : Alimentation du compte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Sct. Section 1 : Mise en œuvre du compte personnel de formation pour les salariés, R6323-1, Art. D6323-3-1

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