Art. 1, Décret n° 2017-1769 du 27 décembre 2017 relatif à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Gestion du compte , Art. D4163-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre Ier : Facteurs de risques professionnels, Art. D4161-1, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D4163-2, Art. D4163-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D4163-4, Art. D4163-5, Art. D4163-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4163-4, Art. R4163-5, Art. R4163-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel , Art. D4163-25, Art. D4163-26, Art. D4163-27, Art. D4163-28, Art. D4163-29

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 5 : Financement , Art. D4163-47, Art. D4163-48

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D4163-32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D4161-1-1, Art. D4161-2, Art. D4161-3, Art. D4161-4, Art. R4161-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D4162-1, Art. D4162-2, Art. D4162-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R4162-1, Art. R4162-2, Art. R4162-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D4163-46