Art. 1, Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017 relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire
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Z75603QC
- Code pénal
Sct. Section 3 : Des provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire, Art. R625-7, Art. R625-8, Art. R711-1
- Code pénal
Sct. Section 3 : De la diffamation et de l'injure non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire, Art. R624-3, Art. R624-4, Art. R624-5, Art. R624-6
- Code pénal
Art. R625-8-1, Art. R625-8-2
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