Art. 1, Décret n° 2017-1228 du 2 août 2017 modifiant le décret n° 89-563 du 8 août 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière

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Z68202QC

                    A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°89-563 du 8 août 1989
  Art. 1

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