Art. 1, Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale

Art. 1, Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale

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Z19174QC

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3224-2, Art. R3224-3, Art. R3224-4, Art. R3224-5, Art. R3224-6, Art. R3224-7, Art. R3224-8, Art. R3224-9, Art. R3224-10


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre V : Saint-Martin


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3224-1, Art. R3225-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Projet territorial de santé mentale


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3224-1

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