Art. 1, Décret n° 2017-1172 du 18 juillet 2017 portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes

Art. 1, Décret n° 2017-1172 du 18 juillet 2017 portant adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes

Lecture: 1 min

Z46041QB

A créé ou modifié les dispositions suivantes :

- Code des assurances
Art. R441-2-1, Art. R441-2-2, Art. R441-5, Art. R441-7, Art. R441-7-1, Art. R441-7-2, Art. R441-7-3, Art. R441-7-4, Art. R441-7-5, Art. R441-15, Art. R441-19, Art. R441-21, Art. R*441-23, Art. R*441-24, Art. R441-26, Art. R441-27, Art. R441-28, Art. R441-30

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Décisions de Références

Textes juridiques liés au document



Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

En savoir plus