Art. 1, Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 modifiant les dispositions relatives à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale

Art. 1, Décret n° 2016-1419 du 20 octobre 2016 modifiant les dispositions relatives à la mise en œuvre de la réforme de la représentativité patronale

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Z87312PK

                    A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail
  Art. R2261-1-1,   Art. R2261-1-2

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail
  Art. R2152-6-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
  Art. R2151-1,   Art. R2152-1,   Art. R2152-6,   Art. R2152-7,   Art. R2152-8,   Art. R2152-9,   Art. R2152-11,   Art. R2152-14,   Art. R2152-16

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