Art. 1, Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation

Art. 1, Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation

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Z48547IQ

Le conseil d'administration du fonds de dotation définit la politique d'investissement du fonds, dans des conditions précisées par les statuts. Ces conditions incluent des règles de dispersion par catégories de placement, et de limitation par émetteur.
Les actifs éligibles aux placements du fonds de dotation sont ceux qu'énumère l'article R. 931-10-21 du code de la sécurité sociale.

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