Art. 1, Décret n°2005-1028 du 26 août 2005 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'uniforme des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité.

Art. 1, Décret n°2005-1028 du 26 août 2005 relatif à l'acquisition et au renouvellement des effets d'uniforme des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité.

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Z57787W7

                    Les fonctionnaires actifs de la police nationale et les  policiers adjoints sont soumis au port de la tenue d'uniforme dans les conditions définies respectivement par le règlement général d'emploi de la police nationale et par l'article 11 de l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des  policiers adjoints recrutés au titre du développement de l'activité pour l'emploi des jeunes. 

La composition des tenues d'uniforme est fixée par un arrêté du ministre chargé de l'intérieur.

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