Art. 1, Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Art. 1, Arrêté du 30 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-18 à R. 111-18-7 du code de la construction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

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Z47789HR

A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 août 2006
Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 18, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26

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