Art. 1, Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Art. 1, Arrêté du 22 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail et du ministère des sports pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Z06810S8

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 17


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 16
- Arrêté du 26 décembre 2013

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