Art. 1, Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement

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Z22457QN

La déclaration de détachement mentionnée aux articles R. 1263-3 et R. 1263-6 du code du travail est établie conformément à l'un des modèles accessibles sur le site SIPSI ( https://www.sipsi.travail.gouv.fr/).
Elle est transmise de manière dématérialisée par ce même téléservice.

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