Art. 1, Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

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C38414S3

                    Le Règlement sanitaire prescrit par les articles L1 et L2 du Code de la santé publique est, pour le département de Paris, établi comme suit ; il remplace les dispositions du Règlement sanitaire départemental du 10 avril 1965 ainsi que les arrêtés interpréfectoraux qui l'ont modifié et complété.
                

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