Arrêté NOR: ECOT0320032A, 21-11-2003, portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté NOR: ECOT0320032A, 21-11-2003, portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers

Document en cours

Revues (1)

Arrêté NOR: ECOT0320032A, 21-11-2003, portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers

Lecture: 1 min

L5885DLK

Arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers

NOR: ECOT0320032A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 novembre 2003, sont nommés membres du collège de l'Autorité des marchés : 

A raison de leur compétence financière et juridique ainsi que de leur expérience en matière d'appel public à l'épargne et d'investissement de l'épargne dans des instruments financiers : 

Mme Monique Bourven. 

M. Bernard Field. 

M. Antoine Giscard d'Estaing. 

M. Dominique Hoenn. 

M. Yves Mansion. 

M. Jean-Pierre Pinatton. 

En tant que représentant des salariés actionnaires : 

M. Jean-Claude Mothié.

Revues liées à ce document

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Mise en place de l'Autorité des marchés financiers » / brèves / le quotidien du 25 novembre 2003 Abonnés

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document

Cookies juridiques

Considérant en premier lieu que le site requiert le consentement de l'utilisateur pour l'usage des cookies; Considérant en second lieu qu'une navigation sans cookies, c'est comme naviguer sans boussole; Considérant enfin que lesdits cookies n'ont d'autre utilité que l'optimisation de votre expérience en ligne; Par ces motifs, la Cour vous invite à les autoriser pour votre propre confort en ligne.

Parcours utilisateur

Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.

Réseaux sociaux

Nous intégrons à Lexbase.fr du contenu créé par Lexbase et diffusé via la plateforme de streaming Youtube. Ces intégrations impliquent des cookies de navigation lorsque l’utilisateur souhaite accéder à la vidéo. En les acceptant, les vidéos éditoriales de Lexbase vous seront accessibles.

Données analytiques

Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.