Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'arrêté du 14 mai 2021 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale placés sous l'autorité du ministre de l'intérieur,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2021 susvisé, les mots : « l'année 2022 » sont remplacés par les mots : « l'année 2023 ».
Article 2
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
Type
d'engagement |
Personnels
concernés |
Nombre
maximum
de primes |
Montant
minimum
de la prime (€) |
Montant
maximum
de la prime (€) |
Montant
des primes
attribuées
en 2023 (M€) |
Montant
des primes
attribuées
et versées
en 2023 (M€) |
Familles/filières
professionnelles
concernées |
|---|
Engagement
à servir général |
Sous-officiers
du CSTAGN |
476 |
1 067 |
1 067 |
0,51 |
0,51 |
Toutes spécialités
du CSTAGN |
Engagement
à servir spécifique |
Sous-officiers
du CSTAGN |
606 |
350 |
8 000 |
2,86 |
2,86 |
Toutes spécialités
du CSTAGN |
Sous-officiers
de gendarmerie |
64 |
4 000 |
4 000 |
0,26 |
0,26 |
- chef de groupe enquêteur ;
- commandant de brigade ;
- commandant de brigade adjoint. |
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur adjoint de la politique des ressources humaines,
N. Philippotin
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique,
F. Charmont
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oléron
