Article 1
Sont reconnues représentatives dans la branche des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (IDCC n° 0787) et des associations de gestion et de comptabilité (IDCC n° 3160), les organisations syndicales suivantes :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Article 2
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,10 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 19,68 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,42 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 13,34 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,46 %.
Article 3
Les arrêtés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 0787) et du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité (n° 3160) sont abrogés.
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
