Article 1
Le Conseil supérieur des gens de mer est composé des personnalités suivantes :
I. - Président
M. Jean-François Jouffray.
II. - Au titre des élus
Désignés par le président de l'Assemblée nationale :
Titulaire : M. Didier Le Gac.
III. - Au titre de l'administration
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, vice-président ;
Le directeur de la sécurité sociale ;
Le directeur du budget ;
Le chef du service des flottes et des marins ;
Le chef d'état-major de la marine ;
Le directeur général des outre-mer ;
Le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine ;
L'inspecteur général des affaires maritimes ;
Le chef du service de santé des gens de mer ;
Le directeur général du travail ;
Le directeur général de la santé ;
Le directeur des transports ferroviaires et fluviaux et des ports ;
Le directeur du bureau d'enquêtes sur les événements de mer.
IV. - Au titre de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable
M. François Marendet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
V. - Au titre du service social maritime
Titulaire : M. Hubert Carré ;
Suppléant : M. Rémi Pain.
VI. - Au titre de l'Institut maritime de prévention
Titulaire : M. Philippe Castel ;
Suppléante : Mme Françoise Le Berre.
VII. - Au titre des personnalités qualifiées
Mme Awa Sam Lefebvre ;
M. Thierry de Laburthe ;
M. Jean-Marie Lacarrière ;
M. Alexandre Charbonneau.
VIII. - Au titre des représentants des employeurs
Représentants d'Armateurs de France (ADF) :
Titulaire : M. François Leray ;
Suppléant : M. Erwan Gloannec ;
Titulaire : M. Vincent Pinel ;
Suppléante : Mme Johanna Pont ;
Titulaire : Mme Florence Roche ;
Suppléant : M. Henry Caubriere ;
Titulaire : Mme Evelyne Illiou ;
Suppléant : M. Alain Coatanhay ;
Titulaire : Mme Maha Vandewalle ;
Suppléant : M. Jean-Philippe Casanova ;
Représentants de l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA) :
Titulaire : Mme. Caroline Botella ;
Suppléant : M. Bertil Chambon ;
Représentants du Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) :
Titulaire : Mme Nelly Depardieu ;
Suppléant : M. Guillaume du Fontenioux ;
Représentants du Syndicat maritime des pêcheurs artisans CFDT (SYMPACFDT) :
Titulaire : Mme Sylvie Roux ;
Suppléant : M. Jean-Claude Fouqueray ;
Représentants de l'Union des armateurs à la pêche de France (UAPF) :
Titulaire : M. Pierre-Alain Carre ;
Suppléante : Mme Sophie Leroy ;
Titulaire : M. Francis Favroul ;
Suppléant : M. Arnaud Legay ;
Titulaire : Mme Céline Quere ;
Suppléant : M. Jacques Pichon ;
Titulaire : Mme Axelle Bodmer ;
Suppléant : M. Pierre Pichon ;
Titulaire : Mme. Estelle Salvert ;
Suppléant : M. Marc Ghiglia ;
Représentants du Syndicat National des employeurs de la Conchyliculture (SNEC) :
Titulaire : M. Jean-Charles de Zutter ;
Suppléant : M. Daniel Sorlut ;
Titulaire : M. Jacques Cocollos ;
Suppléante : M. Adrien Geay.
IX. - Au titre des représentants des gens de mer
Représentants de la Fédération des officiers de la marine marchande UGICT-CGT :
Titulaire : M. Emmanuel Chalard ;
Suppléante : Mme. Mickaëlla Mahé-Gestin ;
Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT :
Titulaire : M. Pierrick Samson ;
Suppléant : M. Marc Sagot ;
Titulaire : M. Fabien Delacroix ;
Suppléant : M. André Anastasio ;
Titulaire : M. Laurent Valery ;
Suppléant : M. Philippe Schneider ;
Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT :
Titulaire : M. Thierry Le Guevel ;
Suppléant : M. Jean-Paul Corbel ;
Titulaire : Mme Delphine de Franco ;
Suppléante : M. Charlin Choisi ;
Titulaire : M. Jean-Christophe Glidic ;
Suppléant : Mme Corine Archambaud ;
Titulaire : Mme Tiffany Houssay ;
Suppléante : M. Stéphane Kerhoas ;
Titulaire : M. Fabien Ducrocq ;
Suppléant : Mme Oriane Hughenin ;
Représentants de l'union nationale des syndicats des marins pêcheurs CFTC :
Titulaire : M. Bruno Dachicourt ;
Suppléante : Mme Iphise Esmieu ;
Représentants du Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC :
Titulaire : Julie Mazella ;
Suppléante : Mme Leila Mesli ;
Titulaire : M. Patrice Le Vigouroux ;
Suppléant : M. Aymeric Avisse ;
Représentants de la Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO :
Titulaire : M. Etienne Castillo ;
Suppléant : M. Cédric Masset ;
Représentants de l'union nationale des syndicats autonomes UNSA :
Titulaire : M. Farid Hadj-Chaib.
X. - Au titre des associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports
Représentants de la Fédération Nationale des Associations d'Accueil des Marins (FNAAM) :
Titulaire : Mme Marie-Christine Le Nay ;
Suppléant : M. Eric Salaun ;
Titulaire : M. Pascal Guillaume ;
Suppléant : M. Claude Madelanat ;
Représentants de la Société des œuvres de mer :
Titulaire : Mme Elisabeth Conscience ;
Suppléante : M. Daniel Lourau ;
Représentants de l'Observatoire des droits des marins :
Titulaire : M. Patrick Chaumette ;
Suppléante : Mme Gwenaele Proutière-Maulion ;
Représentants de la Mission de la mer :
Titulaire : M. Benoit Faist ;
Suppléante : Mme Henriette Daoud.
XI. - Au titre des représentants des pensionnés du régime de sécurité sociale des marins
Représentants de la Fédération nationale des associations de pensionnés de la marine marchande (FNAPMM) :
Titulaire : M. Alain Pocher ;
Suppléante : Mme Anne Marie Chagnoleau ;
Titulaire : M. André Dassonville ;
Suppléant : M. Émile Boutiller ;
Titulaire : M. Jean Simon Heuze ;
Suppléant : M. Eric Bourgain ;
Représentants de la Fédération nationale des syndicats maritimes CGT :
Titulaire : M. Christian Le Signe ;
Suppléant : M. Patrice Marical ;
Représentants de l'Union maritime fédérale CFDT :
Titulaire : M. Joël Jouault ;
Suppléante : Mme Marie-Françoise Euzen.
Article 2
Les membres du Conseil mentionnés aux I, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X et XI de l'article 1er sont renouvelés dans leurs fonctions pour une durée de trois années.
Article 3
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
