Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « au commandement de la gendarmerie dans le cyberespace » sont remplacés par les mots : « à l'unité nationale cyber de la gendarmerie nationale » ;
2° Au 1°, les mots : « au 3° de l'article 706-35-1 et de l'article 706-47-3 » sont remplacés par les mots : « aux 2°, 3° et 4° de l'article 230-46 » ;
3° Au 2°, les mots : « des articles 706-35-1 et 706-47-3 » sont remplacés par les mots : « de l'article 230-46 ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
