Arrêté du 28 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 28 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

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L6811HUS

Arrêté du 28 février 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 28 février 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation des Treilles, centre d'études du Bassin méditerranéen », dont le siège est à Paris.

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