Article 1
En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail défini à l'article 575 du code général des impôts s'établit pour l'année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante :
GROUPE DE PRODUITS | PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) |
|---|---|
Cigarettes | 507,88 € |
Cigares et cigarillos | 707,13 € |
Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes | 478,22 € |
Autres tabacs à fumer | 341,33 € |
Tabacs à priser | 611,57 € |
Tabacs à mâcher | 185,59 € |
Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 3
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
