Article 1
L'annexe I de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE I
Sous-directeur |
Secrétaire général |
Chef de projet |
Chef d'un office central ou national |
Directeur zonal |
Auditeur |
Chef de district |
1. Direction générale de la police nationale :
Adjoint au chef d'état-major au cabinet du DGPN |
Chef de pôle à la DGPN |
Adjoint au chef de pôle à la DGPN |
Evaluateur, membre associé du conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation |
Adjoint au chef du RAID - Chef adjoint du RAID |
Coordonnateur zonal des antennes RAID du sud à Marseille |
Chargé de mission auprès du conseiller police au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur |
Porte-parole de la police nationale |
Préfigurateur de l'Unité Nationale ETIAS et chef du service national des enquêtes d'autorisation de voyage (SNEAV) |
Médiateur interne de la police nationale auprès du DGPN |
Chef du service national des enquêtes administratives de sécurité |
Chef du détachement central interministériel d'intervention technique (DCI-IT) |
Chef de l'unité de coordination des grands évènements (UCGE) |
Chef de la mission outre-mer |
Adjoint au chef de la mission outre-mer |
Commandant des réserves de la police nationale |
Adjoint au commandant des réserves de la police nationale |
Chef du service de transformation numérique de la police nationale |
2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale :
Chef du département de l'accompagnement des personnels de la police |
Adjoint au chef du département du management et de la gestion des commissaires de police, chef de la division du management |
Adjoint à un sous-directeur |
A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué ministériel aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité |
A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chargé d'inspection à l'inspection générale de l'administration (IGA) |
A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de directeur des cycles et des études de l'Institut des Hautes Etudes du Ministère de l'Intérieur (IHEMI) |
Mis pour emploi opérationnel en qualité d'adjoint au chef de service chargé de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines (MGMRH) |
Mis pour emploi opérationnel en qualité de coordonnateur national adjoint pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques 2024 |
Conseiller spécial auprès du coordinateur national pour la sécurité des jeux olympiques et paralympiques de 2024 |
3. Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :
Adjoint à un sous-directeur à la DCRFPN |
Chef d'état-major à la DCRFPN |
Chef du pôle anticipation-analyse-conseil |
Directeur de l'école nationale de police d'Oissel, Nîmes |
4. Inspection générale de la police nationale :
Chef d'un cabinet |
Adjoint au chef du cabinet de l'amélioration de la maîtrise de l'activité et des risques AMARIS - Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, chef du département de l'audit interne et de l'expertise - Adjoint au chef du cabinet des inspections, des études et des audits, coordonnateur du département des études et de l'inspection - Adjoint au chef du cabinet de l'analyse de la déontologie et de la règle |
Adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes |
Chef de la division nationale des enquêtes |
Chef de la mission d'appui et de conseil |
Chef d'une délégation à l'IGPN |
Adjoint au chef de la délégation de l'IGPN, à Paris, Marseille |
Adjoint au chef de la division nationale des enquêtes |
5. Direction centrale de la police judiciaire :
Adjoint à un sous-directeur à la DCPJ |
Chef d'état-major à Paris - - Chef d'état-major de la DZPJ à Marseille |
Adjoint au chef d'état-major en charge du stratégique |
Chef du service interministériel d'assistance technique |
Chef et adjoint au chef du dép@rtement des technologies appliquées à l'investigation (D@ta-i) |
Chef du service d'information, de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité organisée (SIRASCO) |
Chef de la division des relations internationales - Chef de la division de la gestion du personnel - Chef de la division nationale de recherche et de surveillance à la SDAT - Chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT - Chef de la division criminelle à Marseille, Lille, Lyon et Versailles - Chef de la division des stupéfiants et du proxénétisme de la DZPJ de Marseille - |
Chef du pôle opérationnel à l'office anti-stupéfiant |
Adjoint au chef de la division des relations internationales - Adjoint au chef de la division nationale de répression du terrorisme international et séparatiste à la SDAT |
Chef ou adjoint au chef du service central des courses et jeux |
Chef de la section centrale de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) |
Adjoint au chef O.C.L.C.O. et chef de la brigade de recherche et d'intervention nationale - Adjoint au chef O.C.L.C.O. et chef de la brigade nationale de répression du banditisme - Adjoint au chef O.C.R.G.D.F. - Adjoint au chef de l'office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) et chef de la brigade nationale de lutte contre la corruption et la criminalité financière |
Directeur zonal ou directeur zonal adjoint de la police judiciaire |
Directeur territorial de la police judiciaire |
Directeur territorial adjoint de la police judiciaire à Ajaccio, Toulouse, Dijon, Montpellier, Rouen, Orléans |
Chef du service de la police judiciaire de Nice |
Chef de la section criminelle et adjoint au chef du service de la police judiciaire de Nice |
6. Direction générale de la sécurité intérieure :
Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure |
7. Direction centrale de la sécurité publique :
Adjoint à un sous-directeur à la DCSP |
Chef de pôle à la DCSP |
Chef du département des dérives urbaines, du repli identitaire et de prévention de la radicalisation et du terrorisme - Chef du département de la lutte contre les subversions et de la prévention des dérives sociétales violentes |
Chef de la division du management des services - Chef de la division des ressources humaines - Chef de la division de la stratégie numérique - Chef de la division de l'analyse et des études - Chef de la division de l'information économique et sociale au SCRT - Chef de la division de la documentation et de la veille technique au SCRT - Chef de la division des audits et de l'appui aux services - Chef de la division des unités territoriales et de l'ordre public - Chef de la division Rive Droite à Toulouse - Chef de la division centre à Bordeaux - Chef des divisions de Lille, Roubaix, Tourcoing à Lille - Chef des divisions Centre, Nord, Sud à Marseille - Chef des divisions Centre, Ouest, Est à Lyon |
Chef d'état-major |
Adjoint "police" placé auprès du sous-directeur chargé de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle de la direction des opérations et de l'emploi de la DGGN |
Chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun |
Directeur départemental de la sécurité publique |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Alpes-Maritimes - Bouches du Rhône - Calvados - Finistère - Gard - Haute-Garonne - Gironde - Hérault - Ille-et-Vilaine - Isère - Loire - Loire-Atlantique - Loiret - Manche - Marne - Morbihan - Meurthe-et-Moselle - Moselle - Nord - Oise - Pas-de-Calais - Puy-de-Dôme - Bas-Rhin - Haut-Rhin - Rhône - Seine-Maritime - Seine-et-Marne - Yvelines - Var - Essonne - Val d'Oise |
Chef de circonscription à Ermont |
Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Montpellier - Nantes - Nice - Strasbourg |
Chef de la sûreté départementale Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gironde, Loire -Atlantique, Nord, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime |
Chef d'un service départemental du renseignement territorial des Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Côte d'Or, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Loiret, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime, Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val d'Oise |
Chef du service d'ordre public et de soutien Marseille, Toulouse, Lille, Lyon |
Chef du service de nuit à Lille, Lyon, Marseille |
Commissaire central de Cannes, Bézier, Douai, Maubeuge, Valenciennes, Calais, Lens, Melun - Val de Seine, Noisiel, Elancourt, Mantes la Jolie, Saint-Germain-en-Laye, Versailles, Conflans Sainte Honorine, Sartrouville, Juvisy sur Orge, Massy à Palaiseau, Evry, Montgeron, Sainte Geneviève des Bois, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles |
8. Direction centrale de la police aux frontières :
Adjoint à un sous-directeur à la DCPAF |
Chef d'état-major adjoint à la DCPAF |
Chef du pôle central de l'éloignement |
Chef du département Stratégie Audit et risques |
Adjoint au chef du département Stratégie Audit et Risques |
Chef de la division de l'expertise en fraude documentaire et à l'identité - Chef de la division des frontières et de la sûreté - Chef de la division du contrôle transfrontière de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget |
Chef adjoint de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) |
Directeur ou directeur adjoint de la police aux frontières d'un aéroport |
Chef de l'état-major de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens et chef de l'état-major de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle-Le Bourget |
Chef du service national de police ferroviaire |
Directeur zonal adjoint de la police aux frontières |
Directeur départemental de la police aux frontières à Nice |
Directeur interdépartemental de la police aux frontières |
9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité :
Chef de la délégation des compagnies républicaines de sécurité de l'agglomération parisienne |
Directeur zonal adjoint des CRS à Marseille, Vélizy |
10. Direction de la coopération internationale de sécurité :
Chef d'état-major |
Chef d'état-major adjoint et chef de la division des opérations |
Sous-directeur adjoint |
Chef du département du contrôle interne et du pilotage |
Chef de la division de la coopération bilatérale - Chef de la division Union Européenne - Chef de la division des projets et des financements européens |
Attaché de sécurité intérieure en Allemagne - Algérie - Burkina-Faso - Chine - Colombie - Croatie - Egypte - Espagne - Etats-Unis - Grande-Bretagne - Grèce - Haïti - Inde - Irak - Liban - Mali - Maroc - Niger - Russie - Sénégal - Singapour - Turquie |
Chef de la cellule régionale d'assistance à la sûreté de l'aviation civile (CRASAC) |
Attaché à la représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne |
Chef du bureau de liaison français à Europol à LA HAYE (Pays-Bas) |
11. Préfecture de police :
Chef d'état-major à la préfecture de police |
PP Direction de l'ordre public et de la circulation :
Adjoint à un sous-directeur à la PP/DOPC |
Adjoint à un chef d'état-major à la PP/DOPC |
Chef de la division de sécurisation et de protection des institutions - Chef de la division des gardes et des escortes - Chef de la division d'information et d'intervention |
Chef du service d'ordre public de nuit à la PP/DOPC |
PP Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
Adjoint à un sous-directeur à la PP/DSPAP |
Chef d'état-major adjoint |
Préfigurateur chef du département des missions et des stratégies à l'état-major DSPAP |
Directeur territorial adjoint de la sécurité de proximité |
Chef de la sûreté régionale des transports de la brigade des réseaux franciliens |
Chef de la sûreté territoriale |
Chef d'un service de nuit à la PP/DSPAP |
Chef adjoint du service de nuit d'agglomération à Paris |
Commissaire central à la DSPAP |
Commissaire central adjoint "Paris centre", 18ème, 19ème, 20ème |
Chef de circonscription, Gennevilliers, Colombes, La Courneuve, Villepinte, Choisy-le-Roi, Champigny-sur-Marne, Ivry-sur Seine |
Chef des services de l'officier du ministère public |
PP Direction de la police judiciaire :
Adjoint au sous-directeur chargé du soutien à l'investigation, chef du service de la gestion opérationnelle |
Chef d'un district de police judiciaire |
Chef de brigade à la PP/PJ |
Adjoint au chef de la brigade criminelle, de la brigade des stupéfiants, de la brigade de répression du banditisme, de la brigade de recherche et d'intervention à la PP/PJ |
Chef d'un service régional à la PP/PJ |
Chef d'un service départemental de police judiciaire |
Adjoint au chef du service départemental de police judiciaire de la Seine-Saint-Denis |
PP divers :
Adjoint au sous-directeur de la formation à la direction des ressources humaines |
Chef du service de la communication |
Chef du service opérationnel de prévention situationnelle |
Conseiller technique adjoint chargé des affaires de police |
Directeur de Cabinet auprès du préfet délégué à l'immigration |
PP Direction du renseignement :
Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure |
12. Ecole nationale supérieure de la police :
Directeur adjoint de l'ENSP |
Adjoint à un directeur des formations |
Chef de département à l'ENSP |
Adjoint à un chef de département à l'ENSP |
13. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
Adjoint à un sous-directeur au STSISI |
14. Service de la protection :
Adjoint à un sous-directeur au SDLP |
Chef d'état-major au SDLP |
15. Service national de la police scientifique :
Chef d'état-major au SNPS |
Adjoint au sous-directeur de la criminalistique |
16. Cossen :
Chef d'une division au COSSEN |
17. Directions territoriales de la police nationale en outre-mer :
Directeur territorial de la police nationale |
Directeur territorial adjoint de la police nationale |
Chef du service territorial de sécurité publique de la direction territoriale de la police nationale de Mayotte |
18. Divers :
Sous-directeur adjoint de la logistique et de l'approvisionnement, chef de la mission relation clients/fournisseurs au SAILMI |
Chef de la mission sécurité et défense au Service du Haut-Fonctionnaire de Défense du secrétariat général du ministère de l'intérieur |
Coordonnateur au sein de la communauté du renseignement |
Porte-parole du ministère de l'intérieur, délégué adjoint à l'information et à la communication |
Chargé de mission police nationale à la Direction Générale des Outre-Mer |
Conseiller auprès du préfet de police à Marseille |
Directeur d'un cabinet d'un préfet délégué pour la sécurité et la défense |
Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur |
19. Mis à disposition - Détachement :
Contrôleur auprès du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) |
Expert national détaché, expert en sécurité à Bagdad (Irak) et Rabat (Maroc) |
Conseiller auprès du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme |
Responsable d'un service ou d'une mission « sécurité » auprès d'un directeur général d'administration centrale, d'un établissement public administratif, d'un établissement public industriel et commercial, d'une entreprise publique ou d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général |
».
Article 2
L'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE II
Au titre de l'historique des directions et services suivants :
Directeur central adjoint ou directeur adjoint (précédemment intitulé adjoint au chef du service central) |
1. Direction générale de la police nationale :
Conseiller : conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales, chef du cabinet des affaires européennes et internationales ; conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du cabinet de l'ordre public ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats, conseiller, responsable de pôle ; conseiller, chef du pôle ressources humaines, coordonnateur des services actifs ; conseiller, chef du pôle technologies et prospectives, conseiller, chef du cabinet « projets technologiques » ; chef du service d'information et de communication de la police, chef de la cellule communication |
Adjoint au conseiller : adjoint au chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du bureau de la défense ; chef du cabinet politique pénale et police judiciaire |
Chef du pôle affaires européennes à la délégation aux affaires internationales et européennes |
Coordonnateur de services actifs - Chef du cabinet mission DOM-TOM, suivi des CSI, aide aux victimes, politique de la ville |
Chef de la cellule d'études et de prospectives à l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) |
Adjoint au chef de l'U.C.L.A.T. |
Conseiller, chef du pôle prévention-coopérations de sécurité |
Adjoint au chef de l'UCLAT chargé de la lutte contre la radicalisation et des mesures de police administrative |
Délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur |
A la DGPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de projet modernisation au SAELSI |
Conseiller à la réforme et à l'accompagnement des retraites |
Directeur territorial de la police nationale |
2. Direction des ressources et des compétences de la police nationale (précédemment intitulée « direction de l'administration de la police nationale ; direction de la formation de la police nationale ») :
Chef de la mission de la programmation et de l'évaluation |
Chargé de mission aux affaires générales, communication et nouvelles technologies de l'information et de la communication, chef de la mission promotions, égalité et communication |
Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation à Paris |
Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon |
Directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix |
Directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police |
Directeur du Centre national d'études et de formation |
Chargé de la mission de préfiguration du médiateur interne |
Chargé de mission « Passenger Name Record » |
Directeur de cabinet |
Adjoint au sous-directeur |
Chef de l'Institut national de la formation de la police nationale |
Chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation |
Chef du département des formations |
Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances |
Délégué au recrutement et à la formation de la police nationale de Paris - Ile-de-France à Paris |
Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale et directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix |
Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon |
Adjoint au chef du département des formations |
Médiateur interne auprès du DRCPN |
Responsable de la mission études, méthode, ingénierie/innovation de la DRCPN |
A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'administrateur ministériel des données à la MGMSIC |
A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de la division projets de la mission de la gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication |
A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'adjoint au délégué aux coopérations de sécurité du ministère de l'intérieur, chargé des professions exposées à la malveillance |
A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de directeur de la formation du Centre des Hautes Etudes du Ministère de l'Intérieur (C.H.E.M.I) |
Directeur de l'Unité Information Passagers |
A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de référent police nationale à la mission modernisation et simplification de l'action publique |
3. Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale :
Chef du pôle pilotage des formations |
Directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de la police nationale Sud (DZRFPN) à Nimes |
4. Inspection générale de la police nationale :
Chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études |
Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale, chef de la délégation de l'IGPN Paris |
Chef de cabinet : chef du cabinet des études ; chef du cabinet des audits ; cabinet central d'enquêtes (précédemment intitulé chef du cabinet central de discipline) |
Chef adjoint du cabinet central d'enquêtes, adjoint au chef du cabinet central de discipline |
Adjoint au chef du cabinet central d'enquêtes chargé des enquêtes, responsable d'enquêtes au cabinet central de discipline |
Adjoint au chef du cabinet des audits chargé de la coordination |
Chargé du suivi des travaux de la délégation interministérielle aux interceptions judiciaires |
Chef de la mission de soutien et de conseil |
Responsable du pôle des chargés de mission |
Auditeur auprès du préfigurateur du cabinet des inspections, des études et des audits |
5. Direction centrale de la police judiciaire :
"Chef d'office central : chef de la division nationale d'investigations financières ; Office central pour la répression de la fausse monnaie ; Office central pour la répression du banditisme" | |
Chef de division : division de la protection du patrimoine culturel économique et technologique, division antiterroriste | |
Chargé de missions d'études et d'audit auprès du directeur central (précédemment intitulé chef de projets opérationnels auprès du directeur central) | |
Conseiller technique : conseiller technique auprès du directeur central ; conseiller technique auprès du directeur central adjoint | |
Coordonnateur des groupes d'intervention régionaux | |
Directeur du service régional : Ajaccio, Versailles | |
Directeur adjoint du service régional : Ajaccio, Versailles | |
Chef de la division de la logistique opérationnelle - adjoint au sous-directeur des affaires criminelles | |
Chef de la division de la logistique opérationnelle - adjoint au sous-directeur des affaires économiques et financières | |
Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de coordination d'analyse et de supports opérationnels | |
Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de la lutte contre la grande délinquance financière et de la protection du patrimoine | |
Adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle | |
Chef de l'office central pour la répression du banditisme de la SDAC | |
Chef du service central d'identité judiciaire à la sous-direction de la police technique et scientifique | |
Chef du service central de l'informatique et des traces technologiques à la sous-direction de la police technique et scientifique | |
Chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains de la SDAC | |
Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la SDAC | |
Chef de l'office central pour la répression du faux-monnayage de la SDAEF | |
Adjoint au chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière | |
Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière de la SDAEF | |
Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants | |
Directeur ou directeur adjoint interrégional de police judiciaire - directeur régional ou directeur régional adjoint de police judiciaire | |
Chef de l'antenne de police judiciaire à Nice | |
Directeur adjoint d'un service régional de police judiciaire à Toulouse, Montpellier, Rouen | |
Coordonnateur des actions de lutte contre le trafic d'armes auprès du sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée | |
Chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de police technique (DNDCCPT) à Ecully | |
Adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux à Ecully | |
Chef d'état-major à la SDLCO à Nanterre | |
6. Direction générale de la sécurité intérieure :
Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure |
7. Direction centrale de la sécurité publique :
Adjoint au sous-directeur (précédemment intitulé « chef de bureau ») |
Adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial |
Conseiller technique auprès du directeur central |
Chef de la coordination centrale des audits et assistances (précédemment chef de la mission d'audit et d'assistance) |
Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance |
Adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistance |
Chef de division : division audits et assistance, division de l'ordre public et des unités spécialisées ; division des dérives et des violences urbaines ou associées aux manifestations sportives ; Chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques |
Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques |
Chef de la division des faits religieux et mouvances contestataires au SCRT |
Auditeur et assistant référent de la zone |
Adjoint au chef de la mission d'audit et d'assistance |
Chef de division : chef de la division des finances et de la logistique ; chef de la division de la gestion administrative des personnels, chef de la division des personnels ; chef de la division des activités judiciaires ; chef de la division des sûretés et des activités judiciaires |
Directeur départemental : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne |
Directeur départemental adjoint : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne |
Chef de district et commissaire central (précédemment intitulé chef de circonscription) : Douai, Mantes-la-Jolie, Elancourt, Saint-Germain-en-Laye, Conflans-Sainte-Honorine, Versailles, Sartrouville, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles |
Commissaire central : Roubaix, Tourcoing, Lille, Lyon |
Chef de la division de Lille |
Chef du service d'ordre public et de sécurité routière : Marseille, Lille, Lyon |
Chef du service de sécurité de proximité (précédemment intitulé chef du service de police de proximité) : Marseille |
Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Bordeaux - Toulouse |
Chef du service départemental de l'information générale, directeur régional des renseignements généraux : Marseille, Caen, Dijon, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Nantes, Orléans, Metz, Lille, Strasbourg, Lyon, Rouen |
Chef du service départemental de l'information générale, directeur départemental des renseignements généraux : Nice, Grenoble, Arras, Melun, Versailles, Evry, Cergy-Pontoise |
Chef de la sûreté départementale : Nanterre, Bobigny, Créteil, Haute-Garonne |
Chef du service de nuit : Nanterre, Bobigny, Créteil |
Chef d'état-major : Nanterre, Bobigny, Créteil |
Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance |
Chargé de mission d'audit et conseils |
Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques |
Chef de district et commissaire central : Lille, Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nanterre, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Montreuil-sous-Bois, Saint-Denis, Créteil, L'Hay-les-Roses, Nogent-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles |
Directeur départemental et commissaire central Cayenne |
Directeur de la sécurité publique et chef de circonscription Mamoudzou |
Directeur de la sécurité publique et commissaire central Nouméa |
Directeur départemental adjoint de la sécurité publique de La Réunion |
Adjoint au directeur territorial de la police nationale, chef du service territorial de sécurité publique à Cayenne |
8. Direction centrale de la police aux frontières (précédemment intitulée « direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ; direction de la police de l'air et des frontières ») :
Adjoint au chef d'état-major |
Directeur interrégional : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Antilles-Guyane |
Directeur départemental Pas-de-Calais, Seine-et-Marne : Calais, Le Mesnil-Amelot |
Préfigurateur de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire |
Préfigurateur à la coordination zonale Ile de France pour la lutte contre l'immigration irrégulière |
Directeur départemental de la Guyane |
Directeur de la PAF de Mayotte |
A la DCPAF pour servir en qualité de directeur de l'Unité Information Passagers (UIP) |
Chef de la division des ressources humaines |
Chef de la division immigration de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget |
Chef d'état-major de la direction de la police aux frontières de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget |
Chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun |
9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (précédemment intitulée « service central des compagnies républicaines de sécurité ») :
Chef d'état-major |
Chef du groupement : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Paris |
Adjoint au chef du groupement : Paris |
10. Direction de la coopération internationale (précédemment intitulée « service de coopération technique internationale de police) :
Attaché de police : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne, Russie, Chine, Sénégal, Algérie, Allemagne, Liban, Turquie, Colombie, Mali, Maroc, Irak, Egypte |
Conseiller à la JAI |
Adjoint au sous-directeur de la coopération technique et institutionnelle |
Attaché régional de sécurité intérieure, coordonnateur régional Dakar |
Adjoint à un sous-directeur à la DCI |
Chef de la division Afrique, Afrique du Nord et Moyen-Orient - Chef de la division des projets et des financements multilatéraux et des partenariats - Chef de la division Europe - Chef de la division synthèses, audits et prospectives - Chef de la division Union Européenne, organisation internationales et réseaux |
A La DCI pour servir en qualité de référent auprès du secrétariat permanent de la fonction européenne et internationale près le conseiller diplomatique du ministère de l'intérieur |
Chef du centre de veille opérationnelle |
11. Service de la protection (précédemment intitulé « service de protection des hautes personnalités ») :
Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles |
Sous-directeur des hautes personnalités françaises |
Chef du groupe de sécurité de la présidence de la République et directeur adjoint de la sécurité de la présidence de la République |
12. Préfecture de police :
Préfecture de police - direction de l'ordre public et de la circulation (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :
Adjoint au chef d'état-major |
Attaché à l'état-major de la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne |
Adjoint au chef du district jusqu'au 1er août 2011 : 1er, 2e, 3e |
Chef du 1er district |
Chef du 2e district |
Chef du 3e district |
Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne |
Chef de la division des unités opérationnelles (DUO) |
Préfecture de police - direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
Chargé de la préfiguration de la sous-direction |
Chef de district, commissaire central : 13e arrondissement |
Chef du service d'investigations transversales |
Chef de la brigade anti-criminalité de nuit |
Officier du ministère public |
Commissaire central du 1er arrdt |
Adjoint au sous-directeur de la police d'investigation territoriale |
Préfecture de police - direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :
Chef d'état-major, adjoint au directeur |
Sous-directeur |
Adjoint au sous-directeur |
Adjoint au chef d'état-major |
Officier du ministère public |
Chef du secteur : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e |
Commissaire central : 1er arrondissement, 8e arrondissement, 10e arrondissement, 11e arrondissement, 12e arrondissement, 14e arrondissement, 15e arrondissement, 16e arrondissement, 17e arrondissement, 18e arrondissement, 19e arrondissement, 20e arrondissement |
Chef de la brigade anti-criminalité de nuit |
Préfecture de police - direction de la police judiciaire :
Chef de brigade : chef de la brigade d'enquête des atteintes à la personne ; brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques |
Chef de service régional : chef de la division de la statistique et de la documentation ; chef des sections techniques de l'identité judiciaire |
Officier du ministère public |
Chef du cabinet des délégations judiciaires : 2e, 4e, 9 |
Chef de la division : 1er, 2e, 3e |
Préfecture de police - direction du renseignement (précédemment intitulée « direction des renseignements généraux ») :
Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure |
Préfecture de police - direction opérationnelle des services techniques et logistiques (précédemment intitulée direction de la logistique, direction des services techniques) :
Sous-directeur du soutien technique |
Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel et chef du service du soutien opérationnel spécialisé |
Sous-directeur du soutien opérationnel |
Préfecture de police - divers :
Adjoint au directeur des ressources humaines |
Chef du département des formations administratives et opérationnelles à la direction des ressources humaines |
Chef de la mission coordination de sécurité intérieure au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité |
Préfecture de police - inspection générale des services :
Chef de l'inspection générale des services |
Adjoint au chef de l'inspection générale des services |
Chef du service d'information et de sécurité |
Coordinateur des affaires disciplinaires (précédemment intitulé coordinateur des enquêtes judiciaires et administratives) |
13. Ecole nationale supérieure de la police :
Chef du département des formations professionnelles |
Directeur de la formation initiale |
14. Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
Chef du service des technologies de la sécurité intérieure (précédemment intitulé chef du service de modernisation et de prospective, directeur du programme ACROPOL) |
Adjoint au sous-directeur de la conception et de l'anticipation |
15. Service central de la police technique et scientifique :
Chef d'état-major au SCPTS |
Chef de pôle au SCPTS |
Chef de la division du pilotage et de la gouvernance au SCPTS |
16. Mis à disposition - divers et détachement :
Adjoint au préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint à la direction de la défense et de la sécurité civiles |
Au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à l'Elysée |
Chargé de la mission transformation SIC du ministère auprès du directeur des systèmes d'information et de communication |
Chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse, chargé de la coordination des services de sécurité intérieure (PN et GN) à Ajaccio |
Chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi et chef de cabinet auprès de la présidente de la MILDT |
Conseiller auprès du directeur général de la gendarmerie nationale |
Directeur de cabinet du préfet, adjoint pour la sécurité en Corse à Ajaccio |
Conseiller police auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et préfigurateur du département du déminage |
Administrateur ministériel des données à la direction du numérique |
Délégué interzonal |
Directeur de la sûreté du groupe France Télécom |
Directeur de la sûreté publique auprès du gouvernement de la Principauté de Monaco |
Directeur adjoint de l'académie du renseignement |
Sous-directeur des équipements au SAELSI |
Adjoint au sous-directeur de la logistique au SAELSI |
Sous-directeur des moyens nationaux à la DGSCGC |
Mis à disposition des services du Premier ministre, en qualité de chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi auprès de la présidente de la MILDECA |
».
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter des avancements réalisés au titre de l'année 2023.
Article 4
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
