Arrêté du 23 mars 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

Arrêté du 23 mars 2021 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

Article 1

Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er avril 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE



Pays


Pourcentage


AFRIQUE DU SUD (autres villes)


7,51 %


AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)


7,51 %


ALBANIE


- 0,71 %


ALGERIE (Annaba, Constantine)


- 1,47 %


ALGERIE (autres villes)


- 1,47 %


ALLEMAGNE (autres villes)


- 0,18 %


ALLEMAGNE (Berlin)


- 0,18 %


ALLEMAGNE (Hambourg)


- 0,18 %


ANTIGUA-ET-BARBUDA


- 3,33 %


ARABIE SAOUDITE


- 0,94 %


ARGENTINE


- 1,13 %


ARMENIE


- 4,31 %


AUSTRALIE (autres villes)


2,69 %


AUSTRALIE (Sydney)


2,69 %


AUTRICHE


0,79 %


AUTRICHE RP (Vienne - ONU)


0,79 %


AUTRICHE RP (Vienne - OSCE)


0,79 %


AZERBAIDJAN


- 2,90 %


BAHREIN


- 3,14 %


BANGLADESH


- 0,53 %


BARBADE


- 3,33 %


BELGIQUE


0,28 %


BELGIQUE RP (Bruxelles - OTAN-COPS)


0,28 %


BELGIQUE RP (Bruxelles - UE)


0,28 %


BELIZE


- 2,37 %


BENIN


0,41 %


BHOUTAN


- 0,71 %


BIELORUSSIE


- 1,18 %


BIRMANIE


- 2,78 %


BOLIVIE


- 2,77 %


BOSNIE-HERZEGOVINE


- 0,47 %


BOTSWANA


0,93 %


BRESIL (autres villes)


1,43 %


BRESIL (Brasilia)


1,43 %


BRESIL (Rio de Janeiro)


1,43 %


BRESIL (São Paulo)


1,43 %


BRUNEI


- 0,56 %


BULGARIE


0,24 %


BURKINA FASO


0,31 %


BURUNDI


- 0,86 %


CAMBODGE


- 3,06 %


CAMEROUN (autres villes)


0,41 %


CAMEROUN (Douala, Garoua)


0,41 %


CANADA (autres villes)


0,50 %


CANADA (Ottawa)


0,50 %


CANADA (Toronto)


0,50 %


CANADA (Vancouver)


0,50 %


CANADA RP (Montréal DFRA)


0,50 %


CHILI


4,24 %


CHINE (Canton, Wuhan)


0,98 %


CHINE (Chengdu, Shenyang, autres villes)


0,98 %


CHINE (Hong Kong)


- 3,02 %


CHINE (Pékin)


0,98 %


CHINE (Shanghai)


0,98 %


CHYPRE


1,13 %


COLOMBIE


2,71 %


COMORES


0,52 %


CONGO


0,38 %


CONGO RDC (autres villes)


- 0,63 %


CONGO RDC (Kinshasa)


- 0,63 %


COREE DU SUD


4,14 %


COSTA RICA


- 3,36 %


COTE D'IVOIRE


0,54 %


CROATIE


0,21 %


CUBA


- 2,50 %


DANEMARK


0,39 %


DJIBOUTI


- 3,06 %


DOMINIQUE


- 3,33 %


EGYPTE


- 0,64 %


EMIRATS ARABES UNIS (Abu-Dhabi)


- 3,35 %


EMIRATS ARABES UNIS (autres villes)


- 3,35 %


EQUATEUR


- 2,89 %


ERYTHREE


- 3,72 %


ESTONIE


0,91 %


ESWATINI


7,51 %


ETATS-UNIS (Atlanta)


- 2,50 %


ETATS-UNIS (autres villes)


- 2,50 %


ETATS-UNIS (Boston)


- 2,50 %


ETATS-UNIS (Chicago)


- 2,50 %


ETATS-UNIS (Hawaï)


- 2,50 %


ETATS-UNIS (Houston)


- 2,50 %


ETATS-UNIS (Los Angeles)


- 2,50 %


ETATS-UNIS (Miami, Gaith., Phil., Tampa)


- 2,50 %


ETATS-UNIS (New York)


- 2,50 %


ETATS-UNIS (Porto Rico)


- 2,50 %


ETATS-UNIS (San Francisco)


- 2,50 %


ETATS-UNIS (San-Diego)


- 2,50 %


ETATS-UNIS (Washington, Norfolk, Fort Eustis)


- 2,50 %


ETATS-UNIS RP (New York - ONU)


- 2,50 %


ETATS-UNIS RP (Washington - OEA)


- 2,50 %


ETHIOPIE


- 4,37 %


FIDJI


- 0,24 %


FINLANDE


0,59 %


GABON (autres villes)


0,32 %


GABON (Libreville)


0,32 %


GAMBIE


- 1,20 %


GEORGIE


- 5,27 %


GHANA


- 1,49 %


GRECE


- 0,20 %


GRENADE


- 3,33 %


GUATEMALA


- 2,37 %


GUINEE


- 1,60 %


GUINEE EQUATORIALE


0,79 %


GUINEE-BISSAO


0,24 %


GUYANA


- 2,11 %


HAITI


- 0,27 %


HONDURAS


- 0,16 %


HONGRIE


- 1,34 %


INDE (autres villes)


- 0,30 %


INDE (Bangalore)


- 0,30 %


INDE (Bombay, Calcutta)


- 0,30 %


INDE (New Delhi)


- 0,30 %


INDONESIE


- 0,59 %


IRAN


5,09 %


IRLANDE


- 0,52 %


ISLANDE


2,38 %


ISRAEL


0,31 %


JAMAIQUE


2,99 %


JERUSALEM


0,31 %


JORDANIE


- 3,50 %


KAZAKHSTAN (autres villes)


- 1,27 %


KAZAKHSTAN (Noursoultan)


- 1,27 %


KENYA


- 2,88 %


KIRGHIZSTAN


- 2,43 %


KOSOVO


0,15 %


KOWEIT


- 1,56 %


LAOS


- 1,33 %


LESOTHO


5,85 %


LETTONIE


- 0,13 %


LIBAN


3,57 %


LITUANIE


0,33 %


LUXEMBOURG


0,97 %


MACAO


- 3,02 %


MACEDOINE


0,48 %


MADAGASCAR


- 1,51 %


MALAISIE


0,86 %


MALAWI


- 2,82 %


MALDIVES


- 1,31 %


MALI


- 0,28 %


MALTE


0,21 %


MAROC (Agadir)


0,53 %


MAROC (autres villes)


0,53 %


MAURICE


- 1,42 %


MAURITANIE


- 0,17 %


MEXIQUE


6,19 %


MOLDAVIE


- 2,42 %


MONGOLIE


- 2,21 %


MONTENEGRO


- 0,32 %


MOZAMBIQUE


- 1,84 %


NAMIBIE


6,14 %


NEPAL


- 0,71 %


NICARAGUA


- 1,57 %


NIGER


0,38 %


NIGERIA (autres villes)


- 1,68 %


NIGERIA (Lagos)


- 1,68 %


NORVEGE (autres villes)


- 0,83 %


NORVEGE (Stavanger)


- 0,83 %


NOUVELLE-ZELANDE


2,55 %


OMAN


- 2,89 %


OUGANDA


- 0,85 %


OUZBEKISTAN


0,30 %


PAKISTAN (autres villes)


1,97 %


PAKISTAN (Karachi)


1,97 %


PANAMA


- 4,30 %


PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE


- 1,04 %


PARAGUAY


- 0,99 %


PAYS-BAS


0,62 %


PEROU


- 1,82 %


PHILIPPINES


- 1,11 %


POLOGNE


- 0,75 %


QATAR


- 2,80 %


REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE


1,29 %


REPUBLIQUE DOMINICAINE


- 1,38 %


REPUBLIQUE TCHEQUE


- 0,83 %


ROUMANIE


0,11 %


ROYAUME-UNI (autres villes)


0,42 %


ROYAUME-UNI (Edimbourg)


0,42 %


ROYAUME-UNI (Londres)


0,42 %


ROYAUME-UNI RP (Londres - OMI)


0,42 %


RUSSIE (autres villes)


- 2,63 %


RUSSIE (Moscou)


- 2,63 %


RUSSIE (Saint-Pétersbourg)


- 2,63 %


RWANDA


- 1,17 %


SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES


- 3,33 %


SAINTE-LUCIE


- 3,33 %


SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES


- 3,33 %


SALVADOR


- 3,41 %


SENEGAL


0,70 %


SEYCHELLES


- 8,62 %


SLOVAQUIE


0,21 %


SLOVENIE


0,41 %


SRI LANKA


- 1,31 %


SUEDE


0,31 %


SUISSE (autres villes)


- 0,13 %


SUISSE (Genève)


- 0,13 %


SUISSE (Zurich)


- 0,13 %


SUISSE RP (Genève - DSMT)


- 0,13 %


SUISSE RP (Genève - ONU)


- 0,13 %


SURINAME


- 10,00 %


TADJIKISTAN


- 2,93 %


TAIPEI


- 0,41 %


TANZANIE


- 1,38 %


TCHAD


0,30 %


THAILANDE


1,53 %


TIMOR ORIENTAL


- 1,04 %


TOGO


0,10 %


TRINITE-ET-TOBAGO


- 2,11 %


TUNISIE


- 0,31 %


TURKMENISTAN


1,14 %


TURQUIE (Ankara)


- 1,97 %


TURQUIE (autres villes)


- 1,97 %


TURQUIE (Izmir)


- 1,97 %


UKRAINE


- 1,86 %


URUGUAY


0,66 %


VANUATU


- 1,00 %


VIETNAM


- 2,58 %


ZAMBIE


- 2,82 %


ZIMBABWE


2,96 %

Fait le 23 mars 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

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