Arrêté du 23 mai 2013 portant délégation de signature

Délégation permanente est donnée à M. Gérard Terrien, secrétaire général de la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes ainsi que les marchés conclus par la Cour et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes.

Délégation permanente est donnée à M. Gérard Terrien à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation et à la discipline des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes.

Délégation permanente est donnée à MM. Thierry Vught et Jean-Yves Marquet, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus.

Délégation permanente est donnée à M. Régis Bac, directeur général des services, pour signer, au nom du premier président, les actes et décisions prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR (HT).

Délégation permanente est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :

Mme Brigitte Sablayrolles, administratrice civile hors classe, directrice des affaires financières et du contrôle de gestion, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Frédéric Andrieux, Mohamed Bybi, Frantz-Eric Leloup et Olivier Nicolardot, attachés principaux d'administration, à MM. Grégory Loron, Samuel Robert et Eric Trouillet, attachés d'administration, pour signer, au nom du Premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 EUR (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières ; Mme Marie-Hélène Job, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, M. Taoufick Bakari-Baroini et Mme Nathalie Doublet, secrétaires administratifs de classe supérieure, Mmes Ghislaine Dumont, Marylène Jolly, Nadia Le Khal et Evelyne Tibérinus, secrétaires administratives de classe normale, et M. Jean-Philippe Dubois, adjoint administratif de 1re classe, pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières.

M. Grégory Brousseaud, administrateur civil, directeur des ressources humaines et de la formation et, en cas d'absence ou d'empêchement, à ses adjoints MM. Stéphane Gobrecht et Olivier Julien, attachés principaux d'administration, ainsi qu'à M. Guillaume Cornette, attaché principal d'administration, pour signer, au nom du premier président, d'une part, tous les actes et décisions relatifs à la gestion des personnels, à l'exclusion de ceux afférents à la nomination, à la discipline et au changement de position des magistrats de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes, d'autre part, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 EUR (HT), la certification du service fait ainsi que toutes pièces afférentes à l'ordonnancement des recettes. Délégation est également donnée à Mme Virginie Nelson, attachée d'administration, à l'effet de signer les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie.

M. Jean-Michel Mota, agent contractuel, directeur des systèmes d'information, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Jérôme Le Grall, attaché principal d'administration, et M. Patrice Krier, agent contractuel, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 EUR (HT) ainsi que la certification du service fait.

M. Patrick Gendre, agent contractuel, directeur des moyens généraux, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. François Boisseau, attaché principal d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 EUR (HT) ainsi que la certification du service fait.

M. Louis Faivre d'Arcier, conservateur du patrimoine, directeur de la documentation et des archives historiques, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à son adjointe, Mme Géraldine Vivier, attachée principale d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 EUR (HT) ainsi que la certification du service fait.

M. Ted Marx, agent contractuel, directeur de la communication, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Denis Gettliffe, agent contractuel, et M. Emile Lombard, attaché d'administration, pour signer, au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 EUR (HT) ainsi que la certification du service fait.

L'arrêté du 27 juin 2012 modifié portant délégation de signature est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.