Article 1
Le 3° « Page 2 » de l'annexe I à l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est ainsi modifié :
1° Au paragraphe « Délivrance du livret de famille », il est inséré un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« ― à la demande des parents qui en sont dépourvus, à l'occasion de l'établissement d'un acte d'enfant sans vie. »
2° Au paragraphe « Eléments du livret de famille » :
Le quatrième alinéa devient l'avant-dernier alinéa de ce paragraphe.
Il est rétabli un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« ― naissance du ou des père et mère ainsi qu'indication d'enfant sans vie, date et lieu de l'accouchement. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
