Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

Arrêté du 18 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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L6324M94

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

L'annexe III, « ANNEXE III - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE

« ANNEXE III

« LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

1. Direction générale de la police nationale : 1 poste.



Etablissement, organisme ou service et localisation géographique


Emploi


Catégorie

statutaire

d'emploi


Durée

de la période

de référence


Montant ITM

(en euros)


Nombre

de postes


DGPN (75)


Coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN


A+


3 ans


8 000


1

2. Directions interdépartementales et directions départementales de la police nationale : 15 postes.



Etablissement, organisme ou service et localisation géographique


Emplois


Catégorie

statutaire

d'emploi


Durée

de la période

de référence


Montant ITM

(en euros)


Nombre

de postes


DDPN de l'Aisne (02)


Directeur départemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin


A+


3 ans


10 000


1


DIPN des Alpes-Maritimes (06)


Chef du service local de sécurité publique de Cannes


A+


3 ans


8 000


1


DIPN du Calvados (14)


Chef du service interdépartemental de la police judiciaire à Caen


A+


3 ans


10 000


1


DDPN de la Creuse (23)


Directeur départemental de la police nationale de la Creuse et chef de la circonscription de police nationale de Guéret


A+


3 ans


8 000


1


DIPN du Gers (32)


Directeur départemental de la police nationale du Gers et chef de la circonscription de police nationale d'Auch


A+


3 ans


8 000


1


DIPN de la Manche (50)


Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Manche et chef de la circonscription de police national de Cherbourg


A+


3 ans


8 000


1


DIPN de la Moselle (57)


Chef de la circonscription de police nationale de Forbach


A+


3 ans


10 000


1


DIPN du Nord (59)


Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Dunkerque Agglomération


A+


3 ans


8 000


1


DIPN du Nord (59)


Chef de la circonscription d'agglomération de police nationale adjoint de Valenciennes agglomération


A+


3 ans


10 000


1


DIPN de l'Oise (60)


Chef de la circonscription de police nationale de Compiègne


A+


3 ans


8 000


1


DIPN de l'Oise (60)


Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Creil et chef du service départemental de sécurité publique à Creil


A+


3 ans


8 000


1


DIPN des Pyrénées-Atlantiques (64)


Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques et chef de la circonscription de police nationale de Pau


A+


3 ans


8 000


1


DDPN de la Saône-et-Loire (71)


Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Saône-et-Loire et chef de la circonscription de police nationale de Chalon-sur-Saône


A+


3 ans


8 000


1


DIPN de la Somme (80)


Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Somme et chef de la circonscription de police nationale d'Amiens


A+


3 ans


8 000


1


DIPN du Var (83)


Chef de la circonscription de police nationale de la Seyne-sur-Mer


A+


3 ans


8 000


1

3. Direction nationale de la police aux frontières : 1 poste.



Etablissement, organisme ou service et localisation géographique


Emploi


Catégorie

statutaire

d'emploi


Durée

de la période

de référence


Montant ITM

(en euros)


Nombre

de postes


DNPAF / Services centraux (75)


Chef de la division nationale de l'éloignement


A+


3 ans


8 000


1

4. Préfecture de police de Paris : 2 postes.



Etablissement, organisme ou service et localisation géographique


Emplois


Catégorie

statutaire

d'emploi


Durée

de la période

de référence


Montant ITM

(en euros)


Nombre

de postes


DSPAP / Direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (92)


Chef de circonscription à Courbevoie


A+


3 ans


10 000


1


DSPAP / Direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (94)


Chef de circonscription à Chennevières


A+


3 ans


8 000


1

5. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : 1 poste.



Etablissement, organisme ou service et localisation géographique


Emploi


Catégorie

statutaire

d'emploi


Durée

de la période

de référence


Montant ITM

(en euros)


Nombre

de postes


ANFSI (92)


Chef du département des fichiers nationaux


A+


3 ans


8 000


1

6. Ecole supérieure de police : 2 postes.



Etablissement, organisme ou service et localisation géographique


Emploi


Catégorie

statutaire

d'emploi


Durée

de la période

de référence


Montant ITM

(en euros)


Nombre

de postes


ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)


Chef de division - Chargé de formation gestion de l'ordre public


A+


3 ans


8 000


1


ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)


Chef de division - chargé de formation en matière de police judiciaire et lutte contre l'immigration irrégulière


A+


3 ans


8 000


1

7. Direction générale de la sécurité intérieure : 3 postes ».

Fait le 18 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens,

S. Cazelles

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