Arrêté du 17 mars 2025 relatif à l'abrogation de l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « renforcement de l'offre de services cloud »
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L4028M93
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 17 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales ») ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « renforcement de l'offre de services cloud » ;
Vu l'avis du secrétaire général pour l'investissement en date du 25 février 2025,
Arrête :
L'arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « renforcement de l'offre de services cloud » est abrogé.
L'appel à projets subséquent est clôturé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 mars 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement,
B. Bonnell
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