Article 1
Il est alloué au titre de la part du produit de la majoration de la taxe d'aéroport restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue :
― sept cent dix-sept mille sept cent soixante-sept euros et soixante et un centimes (717 767,61 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Carcassonne-Limoux-Castelnaudary (versement d'un premier acompte pour la fin de concession de l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza) ;
― huit cent soixante-sept mille quatre cent quarante-deux euros et soixante et onze centimes (867 442,71 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Caen Normandie (versement d'un premier acompte pour la fin de concession de l'aérodrome de Caen-Carpiquet) ;
― cinq cent quatre-vingt-seize mille huit cent soixante-neuf euros et quatre-vingts centimes (596 869,80 €) à la Régie autonome de l'aéroport de Saint-Martin - Grand-Case (versement d'un premier acompte pour la fin de concession de l'aérodrome de Saint-Martin - Grand-Case) ;
― un million deux cent un mille sept cent soixante-neuf euros et soixante centimes (1 201 769,60 €) à la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales (versement d'un premier acompte pour la fin de concession de l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes).
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
