Arrêté du 13 septembre 2024 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

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L4252MNS

Le directeur général des douanes et droits indirects,

Vu le chapitre liminaire du code général de la fonction publique ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son livre Ier relatif aux droits, obligations et protections, son livre IV relatif aux principes d'organisation et de gestion des ressources humaines et son livre V relatif à la carrière et au parcours professionnel ;

Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;

Vu le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2019-894 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes » ;

Vu le décret n° 2020-510 du 29 avril 2020 modifiant divers décrets portant statuts particuliers des corps de fonctionnaires de la direction générale des douanes ;

Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination d'un directeur général au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières » ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle » ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création de deux services à compétence nationale dénommés « centre informatique douanier » et « direction nationale des statistiques du commerce extérieur » ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Florence PLOYART, sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ainsi qu'à M. Pascal PIQUOT, administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects.

Article 2

Délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, et dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects :

M. Guillaume CORNETTE, attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Expertise statutaire, dialogue social et déontologie, discipline » ; Mme Marie-Georges BOUCARD, cheffe de service administratif de 1re catégorie, Mme Emilie MAUREIL, attachée principale d'administration, et Mme Yasmina POMATHIOS, inspectrice principale des douanes, ses adjointes ;

M. Henri SALSMANN, administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau « Recrutement, pilotage des emplois et formation » ; Mme Justine CRENN et M. Sébastien ROUMEAU, inspecteurs principaux des douanes, ainsi que M. Nicolas DUVAL, attaché principal d'administration, ses adjoints ;

Mme Stéphanie MARIN, administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la « Gestion des carrières et des parcours professionnels » ; Mme Julie GOURCEROL, directrice des services douaniers, Mme Nadine BESSAC, cheffe de service administratif de 1re catégorie, et Mme Isabelle ANTIBI-GELARD, inspectrice régionale des douanes, ses adjointes ;

Mme Sandrine DENOEUX, directrice des services douaniers, et M. Frédéric JEGU, inspecteur principal des douanes, adjoints au chef du bureau « Qualité de vie au travail et action sociale » ;

Mme Fanny COUTURIER, administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau « Rémunération, données et projets RH » ; MM. Sorey FEJTO et Xavier GAUTIER, inspecteurs principaux des douanes, ses adjoints.

Article 3

Délégation est donnée aux fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, et dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité :

M. Philippe RICHARD, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France ;

M. Denis MARTINEZ, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est ;

Mme Sophie BERNERT, administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire ;

M. Eric MEUNIER, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes ;

M. Franck TESTANIERE, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse ;

M. Christophe LAINÉ, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie ;

M. Jean-François RUBLER, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine ;

M. Christian BOUCARD, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie ;

M. Claude LE COZ, administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire ;

M. Gilbert BELTRAN, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports ;

M. Gil LORENZO, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France ;

M. Hugues-Lionel GALY, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane ;

M. Olivier FOUQUE, administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe ;

M. Richard MARIE, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane ;

M. Nicolas LE GALL, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion ;

M. Serge PUCCETTI, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française ;

M. Benoît GODART, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie ;

M. Benoît PASCAL, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte ;

M. Ronan BOILLOT, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) ;

M. Sébastien TIRAN, administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) ;

M. Pascal DECANTER, administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) ;

M. Loïc BOQUET, administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID) ;

Mme Nathalie GOLOUBINOW, administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE).