Article 1
Les termes : « du corps d'encadrement et d'application » de l'intitulé de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé sont remplacés par le terme : « actifs ».
Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - Pour les fonctionnaires actifs mentionnés à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé, le montant forfaitaire annuel de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire est fixé à 1 500 euros. »
Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.
Article 4
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
