Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport

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L9157I7B

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,

Arrêtent :

Article 1

A compter du 1er avril 2015, l'abattement appliqué aux passagers en correspondance prévu au IV de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts est fixé à 40 %.

Article 2

A compter du 1er avril 2015, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :



AÉRODROME


TARIF PAR PASSAGER


TARIF PAR PASSAGER

en correspondance


1 - GROUPEMENT AÉROPORTS DE PARIS (1)


11,50 €


6,90 €


(1) Le groupement comprend les aérodromes suivants : Paris-Orly, Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Le Bourget, Paris - Issy-les-Moulineaux, Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Persan-Beaumont, Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, Saint-Cyr-l'Ecole et Toussus-le-Noble.

Article 3

A compter du 1er avril 2015, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :



AÉRODROME


TARIF PAR PASSAGER


TARIF PAR PASSAGER

en correspondance


1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON


8,95 €


5,37 €


2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU


8,52 €


5,11 €


3 - MARSEILLE-PROVENCE


9,50 €


5,70 €


4 - TOULOUSE-BLAGNAC


7,40 €


4,44 €

Article 4

A compter du 1er avril 2015, les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :



AÉRODROME


TARIF PAR PASSAGER


TARIF PAR PASSAGER

en correspondance


1 - AGEN-LA GARENNE


13,00 €


7,80 €


2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE


13,00 €


7,80 €


3 - ALBERT BRAY (MEAULTE)


13,00 €


7,80 €


4 - ANGERS-MARCÉ


13,00 €


7,80 €


5 - ANNECY-MEYTHET


13,00 €


7,80 €


6 - AURILLAC


13,00 €


7,80 €


7 - AVIGNON-CAUMONT


13,00 €


7,80 €


8 - BASTIA-PORETTA


13,00 €


7,80 €


9 - BEAUVAIS-TILLÉ


7,65 €


4,59 €


10 - BERGERAC-ROUMANIÈRE


13,00 €


7,80 €


11 - BÉZIERS-VIAS


13,00 €


7,80 €


12 - BIARRITZ-BAYONNE-ANGLET


11,25 €


6,75 €


13 - BORDEAUX-MÉRIGNAC


7,35 €


4,41 €


14 - BREST-BRETAGNE


12,48 €


7,49 €


15 - BRIVE-SOUILLAC


13,00 €


7,80 €


16 - CAEN-CARPIQUET


13,00 €


7,80 €


17 - CALVI-SAINTE-CATHERINE


13,00 €


7,80 €


18 - CARCASSONNE-SALVAZA


10,80 €


6,48 €


19 - CASTRES-MAZAMET


13,00 €


7,80 €


20 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ


13,00 €


7,80 €


21 - CHALONS-VATRY


13,00 €


7,80 €


22 - CHAMBÉRY-AIX-LES-BAINS


13,00 €


7,80 €


23 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS


13,00 €


7,80 €


24 - CLERMONT-FERRAND-AUVERGNE


13,00 €


7,80 €


25 - DEAUVILLE-NORMANDIE


13,00 €


7,80 €


26 - DIJON-LONGVIC


13,00 €


7,80 €


27 - DOLE-TAVAUX


13,00 €


7,80 €


28 - FIGARI-SUD-CORSE


13,00 €


7,80 €


29 - GRENOBLE-ISÈRE


13,00 €


7,80 €


30 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT - SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES


13,00 €


7,80 €


31 - GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE-MONTOIR


6,90 €


4,14 €


32 - HYÈRES-LE PALYVESTRE (TOULON)


13,00 €


7,80 €


33 - LANNION


13,00 €


7,80 €


34 - LA RÉUNION - ROLAND-GARROS


13,00 €


7,80 €


35 - LA ROCHELLE-ÎLE DE RÉ


13,00 €


7,80 €


36 - LE HAVRE-OCTEVILLE


13,00 €


7,80 €


37 - LE-MANS-ARNAGE


13,00 €


7,80 €


38 - LE-PUY-LOUDES


13,00 €


7,80 €


39 - LILLE-LESQUIN


8,60 €


5,16 €


40 - LIMOGES-BELLEGARDE


13,00 €


7,80 €


41 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ


13,00 €


7,80 €


42 - MARIPASOULA


2,60 €


2,60 €


43 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE (Fort-de-France)


13,00 €


7,80 €


44 - MAYOTTE - DZAOUDZI-PAMANDZI


13,00 €


7,80 €


45 - METZ-NANCY-LORRAINE


13,00 €


7,80 €


46 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE


13,00 €


7,80 €


47 - NÎMES-GARONS


13,00 €


7,80 €


48 - PAU-PYRÉNÉES


13,00 €


7,80 €


49 - PÉRIGUEUX-BASSILLAC


13,00 €


7,80 €


50 - PERPIGNAN-RIVESALTES


13,00 €


7,80 €


51 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET


13,00 €


7,80 €


52 - POITIERS-BIARD


13,00 €


7,80 €


53 - QUIMPER-PLUGUFFAN


13,00 €


7,80 €


54 - RODEZ-AVEYRON


13,00 €


7,80 €


55 - SAINT-BARTHÉLÉMY


3,22 €


2,60 €


56 - SAINT-ÉTIENNE-BOUTHÉON


13,00 €


7,80 €


57 - SAINT-MARTIN-GRAND-CASE


13,00 €


7,80 €


58 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS


13,00 €


7,80 €


59 - SAÜL


2,60 €


2,60 €


60 - STRASBOURG-ENTZHEIM


5,00 €


3,00 €


61 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES


13,00 €


7,80 €


62 - TOURS-VAL DE LOIRE


13,00 €


7,80 €


AÉRODROME


TARIF PAR PASSAGER


TARIF PAR PASSAGER

en correspondance


63 - NOUMÉA-LA TONTOUTA

Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)


13,00 €


7,80 €


1 551 CFP


930 CFP


AÉRODROME


TARIF PAR PASSAGER


TARIF PAR PASSAGER


64 - NOUMÉA-MAGENTA


2,60 €


310 CFP


AÉRODROME


TARIF

par passager international


TARIF

par passager international

en correspondance


TARIF PAR PASSAGER

à destination des îles

de Polynésie française


65 - TAHITI-FAA'A

Tarifs en euros et en francs Pacifique (CFP)


13,00 €


7,80 €


13,00 €


1 551 CFP


930 CFP


1 551 CFP


AÉRODROME


TARIF PAR PASSAGER


TARIF PAR PASSAGER


66 - AHE


13,00 €


1 551 CFP


67 - ARUTUA


13,00 €


1 551 CFP


68 - BORA-BORA


5,12 €


610 CFP


69 - FAKARAVA


13,00 €


1 551 CFP


70 - HAO


13,00 €


1 551 CFP


71 - HIVA OA


13,00 €


1 551 CFP


72 - HUAHINE


13,00 €


1 551 CFP


73 - MAKEMO


13,00 €


1 551 CFP


74 - MANIHI


13,00 €


1 551 CFP


75 - MATAIVA


13,00 €


1 551 CFP


76 - MAUPITI


13,00 €


1 551 CFP


77 - MOOREA


13,00 €


1 551 CFP


78 - NUKU HIVA


13,00 €


1 551 CFP


79 - RAIATEA


7,60 €


906 CFP


80 - RAIVAVAE


13,00 €


1 551 CFP


81 - RANGIROA


13,00 €


1 551 CFP


82 - RIMATARA


13,00 €


1 551 CFP


83 - RURUTU


13,00 €


1 551 CFP


84 - TAKAROA


13,00 €


1 551 CFP


85 - TIKEHAU


13,00 €


1 551 CFP


86 - TOTEGEGIE


13,00 €


1 551 CFP


87 - TUBUAI


13,00 €


1 551 CFP


88 - UA POU


13,00 €


1 551 CFP

Article 5

A compter du 1er avril 2015, le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé :



TARIF PAR PASSAGER


TARIF PAR PASSAGER


1,25 €


149 CFP

Article 6

L'arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est abrogé à compter du 1er avril 2015.

Article 7

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le secrétaire d'Etat, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

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