Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier,
Arrêtent :
Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2022 susvisé, les alinéas :
« Taux maximum : 1 344 euros ;
« Taux intermédiaire : 896 euros ;
« Taux minimum : 448 euros. »
sont remplacés par les alinéas :
« Taux maximum : 1 680 euros ;
« Taux intermédiaire : 1 120 euros ;
« Taux minimum : 560 euros. »
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2025.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche,
A. Ferhi
Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 3e sous-direction de la direction du budget,
A. Saoudi