Texte complet

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

Art. 7, Art. 1, Sct. TITRE II : Les indemnités horaires, l'allocation de vétérance et la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Sct. TITRE III : LES INDEMNITES HOTAIRES, L'ALLOCATION DE VETERANCE ET LA PRESTATION DE FIDELISATION ET DE RECONNAISSANCE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4, Art. 15-5, Art. 15-6, Art. 15-7, Art. 15-8, Art. 15-9, Sct. TITRE II : LA DISPONIBILITÉ DU SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE Ier : L'ENGAGEMENT EN QUALITÉ DE SAPEUR-POMPIER VOLONTAIRE

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5, Art. 1-6

- Loi n°2004-811 du 13 août 2004

Art. 2

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

Art. 3

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

Art. 4

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

Art. 11

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

Art. 10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1424-37-1, Art. L1424-37-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L4222-8, Art. L5125-17

- Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991

Art. 8-1

- Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991

Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991

Art. 13, Art. 13-1, Art. 14

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

Art. 26

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1424-35

Dans des conditions définies par décret, l'engagement des élèves en tant que jeune sapeur-pompier ou sapeur-pompier volontaire est valorisé.

- Loi n°2004-811 du 13 août 2004

Art. 77

- Code général des collectivités territoriales

Art. L1424-24-5

Il est institué une commission spécialisée nationale chargée de la mise en œuvre de la reconnaissance, de la validation et des équivalences des formations et expériences des sapeurs-pompiers volontaires aux titres et diplômes enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles.
Cette commission propose à la Commission nationale de la certification professionnelle mentionnée à l'article L. 335-6 du code de l'éducation, avant le 31 décembre 2012, l'inscription au répertoire national des certifications professionnelles de l'ensemble des formations des sapeurs-pompiers volontaires.
La composition de la commission spécialisée nationale est fixée par décret.

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

Art. 10-2

Il est institué un Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires. Sa composition et ses modalités de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

Art. 15-6, Art. 15-2

- Code général des collectivités territoriales

Art. L6161-32

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°96-370 du 3 mai 1996

Art. 27