Art. 18, Décret n°90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie)

Art. 18, Décret n°90-629 du 12 juillet 1990 portant création de la réserve naturelle du Plan de Tueda (Savoie)

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C87608ME

                    Il est interdit d'introduire dans la réserve des chiens, à l'exception :

   1° De ceux qui participent à des missions de police, de recherche ou de sauvetage ;

   2° Des chiens de bergers pour les besoins pastoraux ;

   3° Des chiens utilisés pour la chasse ;

   4° Des chiens tenus en laisse à proximité immédiate du plan d'eau du Tueda.

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