Art. 1, Décret n°90-105 du 30 janvier 1990 relatif aux contrats emploi-solidarité

Peuvent bénéficier de contrats emploi-solidarité, en application de l'article L. 322-4-7 du code du travail [*bénéficiaires*] :

1° Les jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans révolus titulaires au plus d'un diplôme de niveau V ;

2° Les demandeurs d'emploi âgés de cinquante ans ou plus ;

3° Les personnes qui ont été inscrites comme demandeurs d'emploi pendant douze mois durant les dix-huit mois qui ont précédé la date d'embauche ;

4° Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 351-10 du code du travail ;

5° Les bénéficiaires de l'allocation de revenu minimum d'insertion ainsi que leur conjoint ou concubin, ainsi que les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé prévue à l'article L. 524-1 du code de la sécurité sociale ;

6° Les travailleurs reconnus handicapés par la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel et les autres bénéficiaires de l'obligation d'emploi instituée par l'article L. 323-1 du code du travail ;

7° Les personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi.