Art. 37, Décret n°61-1195 du 31 octobre 1961 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux

Seront punis d'une amende de 600 à 1300F [*(1)*]:

1° Ceux dont les véhicules, animaux de charge ou de monture, seront trouvés, en infraction à la réglementation du parc, hors des routes et chemins ouverts à la circulation publique ;

2° Ceux qui auront bivouaqué, campé ou stationné dans une remorque habitable ou tout autre abri de camping, en infraction à la réglementation du parc.